Meublés de tourisme 5 étoiles

Conditions générales

1/ RESERVATION
Le locataire peut réserver la location en s’adressant sur place, par téléphone ou via le site internet de la
société. Dans tous les cas, la réservation ne deviendra effective que lorsque le locataire aura versé
25% du montant de la location à titre de paiement des arrhes et qu’il aura accepté les conditions
générales de location soit en retournant en double exemplaire le contrat de location signé soit via le site
internet. Le solde de la location sera versé lors de la remise des clefs, à l’entrée en jouissance des
lieux loués.


2/ CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de
dénonciation du contrat à l’initiative du locataire il sera appliqué les dispositions suivantes : Plus de 90
jours avant la date prévue d’arrivée :
Les arrhes versées lui seront remboursées en intégralité sous 30 jours déduction faite de 15% pour frais
de dossier. Entre 60 et 90 jours avant la date prévue d’arrivée : Les arrhes versées lui seront
remboursées à 75% sous 30 jours. Entre 30 et 60 jours avant la date prévue d’arrivée : Les arrhes
versées lui seront remboursées à 50% sous 30 jours. Moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée :
Le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versés. Dans tous les cas, les frais de
réservations ne sont pas remboursés. Pour toutes annulation avec moins de 48 heures de préavis un
montant minimum d’une nuit sera facturé. Annulation par le bailleur avant le séjour: à moins de force
majeure, le bailleur remettra au locataire le double du montant des arrhes versées. Annulation par le
bailleur en cours de séjour : Elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans
provision, détérioration des lieux, plaintes du voisinage, etc…). Cette résiliation intervient dans un délai
de 2 jours à compter de la remise en mains propres d’une lettre informant le locataire de cette décision.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie selon l’article « dépôt de
garantie ». Quelle que soit les causes de résiliation, l’intégralité du montant des loyers déjà versé par le
locataire demeure acquise au propriétaire qui sera à même de demander le paiement des créances
exigibles. En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, à savoir décès,
accident, maladie nécessitant l’hospitalisation du locataire, ce dernier s’engage à en informer le bailleur
dès la survenance de l’évènement rendant impossible la réalisation du présent contrat. A condition
d’apporter les pièces justificatives d’un tel cas, le bailleur s’engage à rembourser le montant des arrhes
ou acompte versé par le locataire lors de la réservation.


3/ ARRIVEE ET DEPART
Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée
tardive ou différée, le locataire s’engage à en informer le bailleur. En cas de non présentation dans un
délai de 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue sans aucune information de la part du locataire,
le bailleur pourra disposer de son meublé à sa convenance et le contrat est considéré annulé. Le
bailleur pourra, en outre, réclamer l’intégralité du prix de la location prévu, et ce, pour réparation du
préjudice subi. Sauf accord entre le bailleur et le locataire, ce dernier devra quitter les lieux loués au
plus tard à midi le jour mentionné sur le présent contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location
précisée ci-dessus, sauf accord express du bailleur. En cas d’interruption du séjour anticipée par le
locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.


4/ ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et inventaire sera réalisé par le bailleur en présence du locataire dès la prise de
jouissance des locaux. En cas d’impossibilité de réaliser un inventaire en présence des deux parties, le
locataire dispose de 24 heures pour vérifier l’exactitude du descriptif de la location et d’en signaler les
éventuels anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de
tous dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux de sortie sera également réalisé afin de vérifier
le bon état des lieux loués. Le logement mis à disposition sera trouvé en excellent état de présentation
et de propreté, et il devra être rendu dans le même état de propreté tant visuel qu’olfactif.


5/ DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie est réclamé au locataire lors de la prise de possession des lieux loués, pour
répondre de la perte, des dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Il pourra
également être utilisé par le bailleur pour régler une éventuelle prestation de ménage au vu de l’état des
lieux de sortie. La restitution du dépôt de garantie sus visé dépendra de l’état des lieux et inventaires de
sortie et s’effectuera dans un délais maximum de 15 jours après le départ du locataire.
En cas de dégradations occasionnés par le locataire aux lieux et choses loués, le montant restitué de ce
dépôt sera minoré du coût des réparations ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le
bailleur, et de dans un délai maximum e deux mois. Une somme de 50 euros sera automatiquement
déduite du dépôt de garantie dans le cas où le ménage (non restitution du meublé dans l’état initial de propreté) serait à faire le propriétaire.


6/ ASSURANCES
Le locataire est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf.
contrat multirisque habitation) ou de s’assurer auprès de leur compagnie d’assurance que leur contrat
d’habitation prévoit une extension villégiature (location de vacances). Il devra être en mesure d’en
justifier au bailleur sur première demande de celui-ci.


7/ OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s’engage à maintenir le logement en bon état locatif, à délivrer au locataire un logement et un
mobilier conformes à l’état descriptif et à l’inventaire, à laisser la jouissance des lieux loués en toute
quiétude, à restituer le dépôt de garantie ou retenir uniquement la somme dont le locataire est redevable
à son égard, selon les modalités stipulés dans le présent contrat.


8/ OBLIGATIONS DU LOCATAIRE/UTILISATION DES LIEUX
Le locataire s’oblige à user paisiblement des locaux loués, à les occuper personnellement, sans excéder
le nombre d’occupants prévus au présent contrat, à faire assurer les lieux et les meubles et objets
mobiliers loués contre les risques locatifs, vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, pendant toute la
durée de la location, à ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants,
à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur
mode d’utilisation, à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation, à
supporter toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaitraient durant la location sans pouvoir
réclamer aucune diminution de loyer ou une quelconque indemnité, à libérer les lieux loués à la date et
à l’heure convenue et à restituer les locaux dans l’état dans lequel il l’a pris. La sous-location est
strictement interdite même gratuite de même que toute activité professionnelle. Il est interdit de déplacer
le mobilier ou d’installer des tentes, bâches, caravanes ou autre sur le parking ou le terrain. Il est
interdit de laisser les climatiseurs allumés durant l’absence du locataire des lieux loués.